ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
Abrogé19 janvier 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2019
En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins