ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
Abrogé19 janvier 2019
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2019
En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins