Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références juridiques dans l'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 30 novembre 2011Art. 4 : Procédure de certification pour les entreprises de défense
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 30 novembre 2011Art. 6 : Obligation d'information pour les entreprises certifiées en défense
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 12, Art. Annexe B, Art. Annexe D, Art. Annexe C