Arrêté du 24 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 12, Art. Annexe B, Art. Annexe D, Art. Annexe C

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Modification des références juridiques dans l'arrêté

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les références juridiques, notamment en remplaçant celles du décret de 2011 par des articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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