Arrêté du 24 mars 2014

Article 5

Créé le 18 décembre 2014

L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014