En vigueur depuis le 18 décembre 2014
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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles
L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.