Arrêté du 24 mars 2014

Article 9

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Article 9

Les fonds mentionnés à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) susvisé sont constitués de fonds publics et fonds privés réglementés.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Composition des fonds gérés par les trésoriers militaires

Résumé. Les fonds gérés par les trésoriers militaires sont à la fois publics et privés, réglementés.

Les fonds mentionnés à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) susvisé sont constitués de fonds publics et fonds privés réglementés.

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Source : Légifrance