Arrêté du 24 mars 2014

Article 8

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Article 8

Les fonds confiés à un trésorier militaire ou à un sous-trésorier militaire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Transmission des fonds aux trésoriers militaires

Résumé. Les fonds pour un trésorier ou sous-trésorier militaire sont transmis par virement, chèque ou en espèces.

Les fonds confiés à un trésorier militaire ou à un sous-trésorier militaire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance