Créé le 2 avril 2014
Les fonds confiés à un trésorier militaire ou à un sous-trésorier militaire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.
Créé le 2 avril 2014
Les fonds confiés à un trésorier militaire ou à un sous-trésorier militaire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.
En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014