Arrêté du 24 mars 2014

Article 10

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Article 10

Les trésoriers et les sous-trésoriers militaires effectuent les opérations de dépenses et de recettes par tous les modes de règlement autorisés en matière de dépense.
Les opérations sur la caisse du trésorier ou du sous-trésorier militaires sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Gestion financière des trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers et sous-trésoriers militaires gèrent les dépenses et recettes de janvier à décembre, en utilisant différents modes de paiement.

Les trésoriers et les sous-trésoriers militaires effectuent les opérations de dépenses et de recettes par tous les modes de règlement autorisés en matière de dépense.
Les opérations sur la caisse du trésorier ou du sous-trésorier militaires sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance