Arrêté du 24 mars 2011

Article 5

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Article 5

La caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication au ministre des pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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Contrôle des caisses de congés intempéries BTP

Résumé. La caisse Congés intempéries BTP en Alsace doit prouver à tout moment qu'elle respecte les conditions de son agrément.

La caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication au ministre des pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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