Les statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace adoptés par l'assemblée constitutive du 13 décembre 2010 sont agréés.
Arrêté du 24 mars 2011
Article 3
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Les statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace adoptés par l'assemblée constitutive du 13 décembre 2010 sont agréés.