Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace adoptés par l'assemblée constitutive du 13 décembre 2010 sont agréés.