Arrêté du 24 mars 2011

Article 3

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Article 3

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace adoptés par l'assemblée constitutive du 13 décembre 2010 sont agréés.

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Approbation des statuts de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace

Résumé. Les statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace sont approuvés.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés intempéries BTP - caisse d'Alsace adoptés par l'assemblée constitutive du 13 décembre 2010 sont agréés.

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