Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'exécution par le directeur général de la santé
Résumé. L'article abroge l'obligation pour le directeur général de la santé d'exécuter un arrêté spécifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 1991Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1991Art. 2