Arrêté du 24 mars 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 1991

Art. 2

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Suppression de l'obligation d'exécution par le directeur général de la santé

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le directeur général de la santé d'exécuter un arrêté spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1991Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1991
Art. 2

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