Abrogé29 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6
Créé le 23 novembre 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 1991
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 mars 2010art. 6
En vigueur du samedi 23 novembre 1991 au dimanche 28 mars 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.