Arrêté du 18 novembre 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2010

Créé le 23 novembre 1991 · Abrogé le 29 mars 2010

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 novembre 1991 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance