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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Créé le 4 avril 2009
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Boali » sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2008.
1 version
1 cité
Créé le 4 avril 2009
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
1 version
Créé le 4 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 2010
En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mercredi 1 décembre 2010