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Arrêté du 24 mars 2009

Article 1

Abrogé2 décembre 2010

Créé le 4 avril 2009

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Boali » sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2008.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 2010

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mercredi 1 décembre 2010