En vigueur depuis le 5 juillet 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 : Création d'un diplôme en cuisine allégée
-Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
Arrêté du 22 juin 2006
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
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En vigueur depuis le 5 juillet 2006
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2006
Source : Légifrance