Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux recommandations de la CNAMTS pour le CACES
Résumé L'article change les règles pour les permis de conduire les engins de chantier.
Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, ainsi que dans ses annexes, les références « R372 », « R372 modifiée » ou « R372m » correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7 et 8 sont remplacées par la référence « R482 » correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D et E.
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