Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références du CACES
Résumé. Les références des recommandations pour le CACES changent de R372 à R482 et les catégories d'engins sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 24 mars 2006Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1, Art. Annexes