Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 9-1, Art. Annexes

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Modification des références du CACES

Résumé. Les références des recommandations pour le CACES changent de R372 à R482 et les catégories d'engins sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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