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Arrêté du 9 août 1989
PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CONDUITE D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS
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Texte totalement abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007
MODALITES D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.(REFERENTIEL PUBLIE EN ANNEXE).
UNITES CAPITALISABLES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN 1990.
ABROGE L'ARRETE DU 13-09-1973 CREANT LE CAP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA PERIODE 1986 A 1990.
Arrêté du 9 août 1989