En application de l'article 3 de l'arrêté du 17 février 2005 susvisé, 16 187 463 actions de la société Snecma détenues par l'Etat seront proposées au prix de 15,50 EUR à la souscription des salariés et anciens salariés de Snecma et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Ces actions ne pourront être cédées par leurs acquéreurs avant deux ans et avant leur paiement intégral.

Le paiement s'effectuera soit au comptant, soit par versement d'un acompte de 30 % du prix de l'acquisition et, pour le solde, d'un versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.