Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :

i) Région et département ;

ii) Zone géographique d'au moins 50 000 habitants ;

iii) Commune d'au moins 5 000 habitants ;

iv) Commune, quelle que soit sa taille ;

v) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants, tel que réalisé pour le recensement général de la population de 1999 ;

vi) Zones élémentaires de diffusion délimitées par des voies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2007

Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007

Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte :

i) Région et département ;

ii) Zone géographique d'au moins 50 000 habitants ;

iii) Commune d'au moins 5 000 habitants ;

iv) Commune, quelle que soit sa taille ;

v) Quartier fixe résultant du découpage de la commune en zones géographiques d'un seul tenant d'environ 2 000 habitants, tel que réalisé pour le recensement général de la population de 1999 ;

vi) Zones élémentaires de diffusion délimitées par des voies.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 août 2007

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au vendredi 10 août 2007

Source : Légifrance