Abrogé11 août 2007
Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Comptages ;
iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
Les articles 3 à 5 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.
i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Comptages ;
iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
Les articles 3 à 5 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.