Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles

3

à

5

fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2007

Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles 3 à 5 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-03-24 art. 3 à 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 août 2007

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au vendredi 10 août 2007

Source : Légifrance