Sont nommés membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre :
Président : M. François Delion, conseiller d'Etat.

Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant.
Suppléant : M. Christophe Ewald, chargé de mission au bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Représentants désignés par le ministre
chargé de l'industrie

Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant.
Suppléante : Mme Claudie Sagnac, chef du bureau de la demande énergétique à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Collège des représentants des secteurs d'activité mentionnés à l'article 1er et à l'annexe du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 susvisé
Titulaire : M. Thierry Chambolle.
Suppléant : M. Michel Monzain.
Titulaire : M. Guy Tackels.
Suppléant : M. Patrick Faisques.

Collège des personnalités qualifiées

Titulaire : M. Michel Courtin.
Suppléant : M. Stéphane Aupoix.
Titulaire : M. Eric Dyèvre.
Suppléant : M. Denis Lescop.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.