JORF n°80 du 6 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 21 mars 2005 rectifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance
- Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances
- Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice - Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
- Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice - Conseil d'Etat, de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
- Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arrêté du 29 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arrêté du 29 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 mars 2005 fixant au titre de l'année 2006 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 septembre 2004
- Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2005-321 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 10 février 2005 portant radiation (personnels de direction des hôpitaux publics)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination (corps des secrétaires des affaires étrangères) (cadre général)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 9 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 1er février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 février 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie