Arrêté du 24 mars 2004

Article 2

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Article 2

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

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En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance