JORF n°88 du 13 avril 2000

Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.

Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.

Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.