Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
Arrêté du 24 mars 2000
Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
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Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
Source : Légifrance