Art. 7. - L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2000
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Art. 7. - L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
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