Article 20
Le concessionnaire doit procéder à toutes les vaccinations et se soumettre aux mesures prophylactiques contre les épizooties qui lui sont prescrites par la direction de l'agriculture (service vétérinaire).Arrêté du 24 mars 1995
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Article 20
Le concessionnaire doit procéder à toutes les vaccinations et se soumettre aux mesures prophylactiques contre les épizooties qui lui sont prescrites par la direction de l'agriculture (service vétérinaire).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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