Arrêté du 24 mars 1995

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Article 20

Le concessionnaire doit procéder à toutes les vaccinations et se soumettre aux mesures prophylactiques contre les épizooties qui lui sont prescrites par la direction de l'agriculture (service vétérinaire).

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Article 20

Le concessionnaire doit procéder à toutes les vaccinations et se soumettre aux mesures prophylactiques contre les épizooties qui lui sont prescrites par la direction de l'agriculture (service vétérinaire).

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