Arrêté du 24 mars 1995

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Article 19

Afin d'assurer la conservation des sols, de lutter contre l'érosion, il est interdit de procéder à l'incendie des savanes herbeuses pour régénérer les pâturages. Le brûlage des abattis, ou défrichement, ne peut être pratiqué qu'après autorisation du directeur de l'agriculture et sous sa surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 19

Afin d'assurer la conservation des sols, de lutter contre l'érosion, il est interdit de procéder à l'incendie des savanes herbeuses pour régénérer les pâturages. Le brûlage des abattis, ou défrichement, ne peut être pratiqué qu'après autorisation du directeur de l'agriculture et sous sa surveillance.

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