Arrêté du 24 mars 1995

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Article 15

Le concessionnaire ne peut pratiquer d'extractions ni ouvrir des carrières dans le terrain concédé sans une autorisation spéciale de la direction régionale de l'industrie.

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Article 15

Le concessionnaire ne peut pratiquer d'extractions ni ouvrir des carrières dans le terrain concédé sans une autorisation spéciale de la direction régionale de l'industrie.

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