Arrêté du 24 mars 1995

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Article 14

Le concessionnaire doit, en outre:
  • exploiter les terrains concédés suivant des méthodes rationnelles, à l'exclusion des procédés de cultures indigènes, et notamment du brûlage du sol;
  • défricher et mettre en culture de manière permanente;
  • effectuer des plantations conformément à la destination de la concession; - entretenir un cheptel vif et un matériel agricole en rapport avec les besoins de l'exploitation;
  • effectuer les travaux habituels pour la protection et la conservation des sols, ainsi que pour la lutte anti-érosion éolienne ou pluviale;
  • participer à la lutte contre la fourmi-manioc selon la réglementation en vigueur;
  • prendre les mesures prophylactiques d'usage pour se prémunir contre les atteintes du paludisme, notamment en évitant la formation de mares d'eaux stagnantes dans un rayon d'un kilomètre autour des habitations et en assurant l'écoulement rapide des eaux pluviales;
  • éviter le vagabondage des animaux entretenus sur la concession au moyen de clôtures en fil de fer ou de toute autre clôture permanente d'un type agréé par l'administration.

D'une manière générale, le concessionnaire sera tenu, en ce qui concerne l'exploitation technique, de suivre les directives du directeur de l'agriculture jusqu'à la délivrance du titre de cession.
Lorsque la gestion de l'Office national des forêts est maintenue sur tout ou partie des terrains concédés ou cédés par une clause expresse des actes, le concessionnaire devra en outre observer les prescriptions de l'office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 14

Le concessionnaire doit, en outre:
  • exploiter les terrains concédés suivant des méthodes rationnelles, à l'exclusion des procédés de cultures indigènes, et notamment du brûlage du sol;
  • défricher et mettre en culture de manière permanente;
  • effectuer des plantations conformément à la destination de la concession; - entretenir un cheptel vif et un matériel agricole en rapport avec les besoins de l'exploitation;
  • effectuer les travaux habituels pour la protection et la conservation des sols, ainsi que pour la lutte anti-érosion éolienne ou pluviale;
  • participer à la lutte contre la fourmi-manioc selon la réglementation en vigueur;
  • prendre les mesures prophylactiques d'usage pour se prémunir contre les atteintes du paludisme, notamment en évitant la formation de mares d'eaux stagnantes dans un rayon d'un kilomètre autour des habitations et en assurant l'écoulement rapide des eaux pluviales;
  • éviter le vagabondage des animaux entretenus sur la concession au moyen de clôtures en fil de fer ou de toute autre clôture permanente d'un type agréé par l'administration.

D'une manière générale, le concessionnaire sera tenu, en ce qui concerne l'exploitation technique, de suivre les directives du directeur de l'agriculture jusqu'à la délivrance du titre de cession.
Lorsque la gestion de l'Office national des forêts est maintenue sur tout ou partie des terrains concédés ou cédés par une clause expresse des actes, le concessionnaire devra en outre observer les prescriptions de l'office.

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