Arrêté du 24 mars 1995

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Article 43

Le concessionnaire supporte, à compter du jour de l'acte de concession, les taxes foncières et autres impôts auxquels est ou pourrait être assujetti l'immeuble concédé.
Il rembourse à l'Etat, sur simple avis, les sommes payées à ce titre par le service des domaines.

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Article 43

Le concessionnaire supporte, à compter du jour de l'acte de concession, les taxes foncières et autres impôts auxquels est ou pourrait être assujetti l'immeuble concédé.
Il rembourse à l'Etat, sur simple avis, les sommes payées à ce titre par le service des domaines.

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