En vigueur depuis le 25 mai 2025
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Information et balisage préalables aux traitements
Le donneur d'ordre assure l'information du public de la réalisation de chaque traitement, au plus tard 24 heures avant son début, en :
- communiquant aux maires des communes concernées les informations listées en annexe II et en demandant leur affichage en mairie ;
- effectuant un balisage par voie d'affichage de la zone à traiter élargie de la distance de sécurité mentionnée à l'article 3 (Règles de sécurité pour les drones), ainsi que des voies d'accès au chantier.