En vigueur depuis le 25 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des traitements aux règles d’aviation
Résumé. On doit respecter les lois de l’aviation quand on fait ces pulvérisations.
Les traitements sont effectués conformément à la réglementation relative à l'aviation civile et aux aéronefs.