Arrêté du 24 mai 2025

Article 6

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Article 6

Les traitements sont effectués conformément à la réglementation relative à l'aviation civile et aux aéronefs.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Conformité des traitements aux règles d’aviation

Résumé. On doit respecter les lois de l’aviation quand on fait ces pulvérisations.

Les traitements sont effectués conformément à la réglementation relative à l'aviation civile et aux aéronefs.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance