Arrêté du 24 mai 2025

Article 5

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Article 5

L'opérateur et le pilote qui effectuent la pulvérisation aérienne, ainsi que les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques, sont titulaires du certificat mentionné à l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification des personnes utilisant des produits phytopharmaceutiques). L'opérateur dispose de la fiche de données de sécurité du produit phytopharmaceutique à pulvériser.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Certificat requis pour les opérations de pulv eration a e rienne

Résumé. Pour pulvérer des produits chimiques depuis un avion ou au sol, les opérateurs – pilotes comme personnel terrestre – doivent tenir un certificat spécial (article L254-3) ; en plus, l'opérateur doit disposer de la fiche de données de sêtude du produit.

L'opérateur et le pilote qui effectuent la pulvérisation aérienne, ainsi que les personnes au sol qui manipulent les produits phytopharmaceutiques, sont titulaires du certificat mentionné à l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification des personnes utilisant des produits phytopharmaceutiques). L'opérateur dispose de la fiche de données de sécurité du produit phytopharmaceutique à pulvériser.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance