Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers de courrier et de fret
Résumé Une compagnie aérienne peut transporter du courrier et des marchandises entre certaines îles des Caraïbes jusqu'en 2029.
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2029 :
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin Grand-Case - Saint-Barthélemy.
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