En vigueur depuis le 31 mai 2024
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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers de courrier et de fret pour une société sur des liaisons extracommunautaires
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2029 :
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ;
Saint-Martin Grand-Case - Saint-Barthélemy.