Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

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Article 2

La société AIR ANTILLES est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Autorisation d'exploitation pour AIR ANTILLES

Résumé. AIR ANTILLES peut faire des vols spéciaux, mais ne doit pas gêner les vols habituels.

La société AIR ANTILLES est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance