Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des dispositions en fonction de la licence d'exploitation de transporteur aérien
Résumé Les règles restent valables tant que AIR ANTILLES a sa licence de transport.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR ANTILLES est en cours de validité.
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