Arrêté du 24 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR ANTILLES est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté reste valable si la licence de la société AIR ANTILLES est toujours bonne.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR ANTILLES est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance