En vigueur depuis le 1 octobre 2023
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Source : Légifrance