Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires définies en annexes.
3° Sous réserve des dispositions relatives à l'aptitude prévues par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), le militaire qui demeure affecté dans l'unité ou, le cas échéant, l'emploi au titre desquels la prime de compétences spécifiques lui a été attribuée, est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude médicale et complémentaires, dans la limite d'une durée maximale de douze mois :

  • en cas d'inaptitude médicale temporaire ou d'aptitude médicale avec restriction déterminée par un médecin des armées ;
  • ou en cas d'impossibilité de remplir les conditions d'aptitude complémentaire pour raisons de service indépendantes de la volonté du militaire dûment constatées.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Conditions d'aptitude des militaires pour les compétences spécifiques

Résumé. Les militaires doivent être en bonne santé pour certaines tâches, avec des règles pour les problèmes temporaires.

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires définies en annexes.
3° Sous réserve des dispositions relatives à l'aptitude prévues par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), le militaire qui demeure affecté dans l'unité ou, le cas échéant, l'emploi au titre desquels la prime de compétences spécifiques lui a été attribuée, est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude médicale et complémentaires, dans la limite d'une durée maximale de douze mois :

  • en cas d'inaptitude médicale temporaire ou d'aptitude médicale avec restriction déterminée par un médecin des armées ;
  • ou en cas d'impossibilité de remplir les conditions d'aptitude complémentaire pour raisons de service indépendantes de la volonté du militaire dûment constatées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance