Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 10 février 1947 relatif à la constatation, des services aériens ouvrant droit aux indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air et aux règles d'allocation de ces indemnités ;
  • l'arrêté du 13 avril 1953 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Abréation de deux arrêtés relatifs aux services aériens et aux contrôles de l'entraînement aérien

Résumé. Deux vieux règlements sur les services aériens et les parachutistes sont annulés.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 10 février 1947 relatif à la constatation, des services aériens ouvrant droit aux indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air et aux règles d'allocation de ces indemnités ;
  • l'arrêté du 13 avril 1953 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance