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Arrêté du 24 mai 2023

fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 mai 2023 sur la santé et les primes des militaires

Résumé. Les militaires doivent être en bonne santé pour certaines tâches et peuvent recevoir des primes s'ils réussissent des tests spécifiques.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Conditions d'aptitude des militaires pour les compétences spécifiques

Résumé. Les militaires doivent être en bonne santé pour certaines tâches, avec des règles pour les problèmes temporaires.

Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) sont :
1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) ;
2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires définies en annexes.
3° Sous réserve des dispositions relatives à l'aptitude prévues par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), le militaire qui demeure affecté dans l'unité ou, le cas échéant, l'emploi au titre desquels la prime de compétences spécifiques lui a été attribuée, est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude médicale et complémentaires, dans la limite d'une durée maximale de douze mois :

  • en cas d'inaptitude médicale temporaire ou d'aptitude médicale avec restriction déterminée par un médecin des armées ;
  • ou en cas d'impossibilité de remplir les conditions d'aptitude complémentaire pour raisons de service indépendantes de la volonté du militaire dûment constatées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Abréation de deux arrêtés relatifs aux services aériens et aux contrôles de l'entraînement aérien

Résumé. Deux vieux règlements sur les services aériens et les parachutistes sont annulés.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 10 février 1947 relatif à la constatation, des services aériens ouvrant droit aux indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air et aux règles d'allocation de ces indemnités ;
  • l'arrêté du 13 avril 1953 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera effectif à partir du 1er octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit qu'on doit publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Primes pour réussite aux tests

Résumé. Les agents peuvent recevoir une prime s'ils réussissent des tests dans certains domaines.
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Conditions pour obtenir la prime de plongeur

Résumé. Pour obtenir la prime de plongeur, il faut réussir des tests et être approuvé par le chef.
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Conditions pour la prime de dépiégeage

Résumé. Pour obtenir la prime de dépiégeage, il faut réussir des tests et posséder une licence.
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Conditions pour obtenir la prime

Résumé. On peut obtenir une prime après deux ans de travail si on réussit des tests physiques.
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Conditions pour obtenir la prime de saut en parachute

Résumé. Pour obtenir cette prime, il faut sauter en parachute et réussir des tests physiques.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe