Arrêté du 13 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Fixation des plafonds de primes professionnelles) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Entrée en vigueur) est fixé comme suit :
«

A compter du 1er janvier 2027 A compter du 1er janvier 2028 A compter du 1er janvier 2029 A compter du 1er janvier 2030
Balise 3 505 511 676 680
Balise 4 118 123 128 128

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des plafonds des primes de parcours professionnels

Résumé. Les plafonds des primes de parcours professionnels augmentent progressivement jusqu'en 2030.

L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Fixation des plafonds de primes professionnelles) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Entrée en vigueur) est fixé comme suit :
«

A compter du 1er janvier 2027 A compter du 1er janvier 2028 A compter du 1er janvier 2029 A compter du 1er janvier 2030
Balise 3 505 511 676 680
Balise 4 118 123 128 128

».

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Source : Légifrance