En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les officiers militaires) est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.
2 versions