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Arrêté du 24 mai 2023

fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de primes et application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté fixe les limites de certaines primes pour les militaires et précise sa date d'application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Nouveaux règlements pour les primes et indemnités des pompiers de Paris) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Fixation du nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels

Résumé. Il y a une limite de 505 balises de type 3 et 116 balises de type 4 pour la prime.

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les officiers militaires) est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3