JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels

Résumé Il y a une limite de 505 balises de type 3 et 116 balises de type 4 pour la prime.

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin