Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'indemnité différentielle aux sous-officiers
Résumé. Les sous-officiers promus officiers avec la balise 3 reçoivent une indemnité.
L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée aux sous-officiers détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.