Arrêté du 24 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Ajout d'une fiche d'opérations pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'opérations pour économiser l'énergie aux règles existantes.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Source : Légifrance