Créé le 10 juin 2019
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 2019
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019