JORF n°0133 du 9 juin 2019

Article 2

Article 2

Le présent arrêté s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de la date de son entrée en vigueur.


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Le présent arrêté s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de la date de son entrée en vigueur.