En vigueur depuis le 10 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur les économies d'énergie
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les économies d'énergie à partir de sa mise en application.
Le présent arrêté s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de la date de son entrée en vigueur.