Arrêté du 24 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le montant de l'exonération correspond, pour chaque diplôme, à la différence entre les montants des droits d'inscription figurant au tableau 2 et ceux figurant au tableau 1 annexés à l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Calcul des exonérations pour les droits d'inscription

Résumé. L'exonération des droits d'inscription pour les diplômes est calculée en fonction de la différence entre deux tableaux de montants.

Le montant de l'exonération correspond, pour chaque diplôme, à la différence entre les montants des droits d'inscription figurant au tableau 2 et ceux figurant au tableau 1 annexés à l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance