Arrêté du 24 mai 2018

Article 14

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Article 14

Le chef du service des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Rôle du chef des ressources humaines dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le chef des ressources humaines doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont appliquées et publiées.

Le chef du service des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

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