Arrêté du 24 mai 2018

Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de la protection des jeunes.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il est créé auprès de la directrice ou du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique spécial de service dénommé "comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services déconcentrés placés sous son autorité.

En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un comité technique spécial est créé pour discuter des questions concernant les services de la protection judiciaire de la jeunesse, composé de représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité technique spécial de service prévu à l'article 1er (Création d'un comité technique pour la protection judiciaire de la jeunesse) ci-dessus est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • la directrice ou le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • la sous-directrice ou le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse.

b) Représentants du personnel :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité institués auprès des directrices ou directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Article 1
Article 2