Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un accès aux données pour les agents
Résumé. L'arrêté du 24 mai 2018 supprime l'accès des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés aux données nécessaires à la délivrance des permis de conduire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 4-1
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 4-1