Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 4-1

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Suppression d'un accès aux données pour les agents

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2018 supprime l'accès des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés aux données nécessaires à la délivrance des permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 4-1
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 4-1

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