Arrêté du 24 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur les essais environnementaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des essais environnementaux.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance