Arrêté du 24 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VI

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Modification de la liste des sources d'énergie pour les véhicules

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des sources d'énergie et leurs abréviations pour les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI

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