Arrêté du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe I, Art. Annexe IX

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Modification des conditions de circulation des véhicules sous certificat W garage

Résumé. Les véhicules de démonstration et de collection peuvent circuler librement, avec des conditions spécifiques pour les essais et les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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