Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de circulation des véhicules sous certificat W garage
Résumé. Les véhicules de démonstration et de collection peuvent circuler librement, avec des conditions spécifiques pour les essais et les transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 8Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I, Art. Annexe IX